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En 1937, la faillite des cinq
compagnies ferroviaires privées françaises amène
lEtat à « nationaliser » les chemins
de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle
entreprise nationale, est détenue à 51% par
lEtat, les 49% restants appartenant aux actionnaires
des anciennes compagnies. Cette demi-réforme fera dire
à Pierre Sémard, alors secrétaire du
syndicat des cheminots : « Nous navons pas eu
dillusion à la constitution de la SNCF (
)
La nationalisation reste à réaliser ».
Concernant le volet social et économique de cette mesure,
si les salariés rentrent au Conseil dadministration,
la SNCF conserve toutefois la maîtrise totale des uvres
sociales.
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La convention créant la
SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la
nouvelle « loi dorientation des transports intérieurs
» est promulguée. Elle donne à la SNCF
un statut détablissement public industriel et
commercial. La législation sur les comités dentreprise
lui est alors applicable.
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Mise en place, dans le sens de la proximité
la plus large possible avec les salariés, de 327 comités
détablissement et dun CCE. Ces institutions
ne jouissent que des prérogatives économiques.
Le 15 décembre 1983, les cheminots désignent
leurs représentants et le 10 janvier 1984, les CE rentrent
en fonction.
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Cependant, après le recours
intenté auprès du Conseil dEtat par certaines
OS, lorganisation de 327 CE est annulée, le 7
juin 1985. Après plusieurs mois de négociations,
un accord est conclu pour la mise en place de 35 CER et dun
CCE. En octobre, de nouvelles élections sont organisées.
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Le 1er janvier, les 35 CER rentrent
en fonction. Le CCE est composé de 20 membres titulaires
et de 20 suppléants. De plus, cest cette année-là
que les activités sociales et les moyens sy rapportant
sont transférées aux CE et au CCE.
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Conséquences des restructurations
de la SNCF et, à lopposé des besoins des
cheminots, il ne reste aujourdhui que 26 comités
détablissement ( 23 CER et 3 CE). Voir
liste
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