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Outre les différentes recettes perçues lors des activités
proposées, le budget du CCE est composé de deux modes
de financement : lun, pour les activités sociales et
lautre pour lactivité économique.
Basés sur la masse salariale nationale de la SNCF, ces deux
modes de financement dépendent de fait de lemploi et
des salaires à la SNCF. À noter que depuis 1986, date
du transfert de la gestion des activités sociales, les CE
et le CCE ne perçoivent aucun financement pour lactivité
des retraités.
- La dotation des activités sociales, sportives et culturelles
: 1,721% de la masse salariale brute nationale.
Cette dotation est versée par la SNCF aux Comités
détablissement qui, à leur tour, en reversent
un certain pourcentage au CCE pour la gestion des activités
sociales à caractère national (vacances enfants, vacances
familiales et jeunes cheminots, lecture et subventions aux associations
nationales de cheminots). Le pourcentage reversé est défini
selon un accord de gestion, renouvelable tous les 5 ans, passé
entre les organisations syndicales représentatives. Lestimation
de cette contribution financière totale pour 2003 sélève
à 86 199 K€ dont 29 050 K€ revenant au CCE. Mais
ce nest quune estimation, la dotation ne sera réellement
connue quà la fin de lexercice en fonction du
niveau réel de la masse salariale.
Lensemble des organisations syndicales revendique une augmentation
significative de cette dotation pour répondre effectivement
aux besoins des cheminots.
- La dotation de fonctionnement : 0,2 % de la masse salariale
brute nationale.
Elle est versée par la SNCF aux CE qui en reversent 10 %
au CCE pour la gestion de l'activité économique au
plan national. La prévision de son montant pour 2003 est
de 1 002 K€ ; soit une progression de 2,64% par rapport à
la prévision 2002.
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Pourcentage
reversé par les CER au CCE |
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CER NORD-PAS-DE-CALAIS |
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34,10
% |
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CER PARIS
SAINT LAZARE |
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34,10
% |
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CER PARIS
RIVE GAUCHE |
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34,10
% |
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CER PARIS
SUD EST |
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34,10
% |
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CER CLERMONT
FERRAND |
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34,10
% |
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CER DIRECTIONS
TRANSVERSES |
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31,12
% |
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CE DU
GERANT DE LINFRASTRUSTURE |
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29,90
% |
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